UR 2026 : L'état de droit comme arme de la République avec Éric Dupond-Moretti

Plénière : L'état de droit comme arme de la République

avec Éric Dupond-Moretti, ancien garde des Sceaux, ministre de la Justice

Seul le prononcé fait foi.

Il y aura deux ans demain, j'ai quitté le ministère de la Justice. Et dans mon discours de passation, je me suis souhaité une mémoire réfractaire aux regrets et indifférente aux remords. Eh bien, Monsieur le Premier ministre, Madame la Première ministre, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les parlementaires, chers amis, mes voeux n'ont pas été exaucés du tout.

Mon premier regret, sans doute, c'est de ne pas avoir su convaincre mes compatriotes que la justice n'était pas laxiste. C'est pourtant le fond de sauce de l'extrême droite que de dire à l'envi que la justice est laxiste. En 1970, il y avait 30 000 détenus dans notre pays. Aujourd'hui, il y en a 90 000 et personne ne peut dire sérieusement que la délinquance a été multipliée par trois. Je rappelle qu'en 1970, nous étions évidemment bien moins nombreux qu'en 2026. Les chiffres démontrent que la justice n'est pas laxiste. Chiffres officiels, des condamnations prononcées en correctionnelle et des condamnations prononcées devant les cours d'assises. Je rappelle que les cours d'assises sont composées de jurys, qui ne sont pas des magistrats professionnels et que le sort a amené là pour juger leurs contemporains. La surpopulation carcérale est l'autre époustouflante démonstration de ce que la justice n'est pas laxiste.

Et alors à partir de ce mensonge, de ce mensonge originel, l'extrême droite en crée un autre qui consiste à dire que c'est parce que la justice est laxiste qu'il y a davantage de délinquance. Aux oubliettes ce qu'a pu écrire Beccaria, grand criminologue, de ce qu'a pu dire Robert Badinter, de ce que bien d'autres ont dit, dont il est vrai que leur parole est aujourd'hui reléguée au rang d'accessoire, et que la parole de M. Praud vaut bien plus que la parole de ces grands scientifiques. La réalité c'est quoi ? C'est qu'un crime décliné 50 fois dans la même journée sur les chaînes d'opinion continue, qu'on le veuille ou non dans nos têtes ça finit par faire 50 crimes. Et comme il y a grosso modo 1000 crimes qui sont commis par an ça fait trois crimes par jour à commenter. Donc le programme est très simple : c'est la baguette magique - je devrais dire la matraque magique. Alors s'il suffisait de cogner pour éradiquer la délinquance, d'abord il y a belle lurette que nous le saurions, des siècles que nous le saurions. Nous n'aurions plus de délinquance et puis allez faire un petit tour du côté des États-Unis par exemple et vous verrez que là-bas, il y a bien plus de criminalité que dans notre pays.

Ce qu'on nous raconte aussi du côté de l'extrême droite, c'est qu'en termes d'exécution des peines, on est très mauvais. On n'exécute pas les peines, nous dit-on. C'est faux. Nous avons le taux d'exécution en Europe qui est le plus important, supérieur à 90%. Et là, il y a encore une énorme tricherie qui est mise en place, et qui consiste à dire que des peines ne sont pas exécutées. En réalité, cette masse de peines non exécutées sont des peines en cours d'exécution. Parce que pour poser un bracelet, il faut avoir des précisions quant à l'identité, la profession, le domicile. Tout ça, c'est un juge d'application des peines qui le fait. Ça prend du temps. Et donc, cette masse de 90 000 peines non exécutées, ce sont des peines qui, en réalité, sont en cours d'exécution. Et dès que des peines sont exécutées, d'autres arrivent afin d'être exécutées. Mais on nous raconte ça, et au fond ça marche bien parce que les temps qui courent ne se prêtent pas à la nuance, les temps qui courent se prêtent à la radicalité. Nous sommes un des pays les plus sévères en Europe. Regardez ce terroriste qui pourrait être, c'est inconditionnel, remis en liberté en Belgique et vous verrez qu'en termes d'exécution des peines, les Belges sont beaucoup plus généreux que nous.

Alors, ce que je veux dire, moi je ne sais pas du tout quel sera évidemment le résultat des courses. Les sondages sont un indicateur parmi bien d'autres, mais la réalité c'est que l'idéologie des Le Pen a déjà triomphé dans notre pays. Et ce qui m'affole terriblement, c'est de voir comment dans l'arc républicain, on a une très fâcheuse tendance à suivre ce qui est préconisé par le RN et parfois même ce qui n'est pas préconisé par le RN.

Je vais vous donner quelques exemples de ça. N'a-t-on pas voulu supprimer le sursis ? Mais quelle hérésie ! Quelle folie ! Est-ce qu'un homme qui, un jour dans sa vie, un mois dans sa vie, n'a pas payé sa pension alimentaire, est-ce qu'il mérite d'aller en prison ? Est-ce qu'un homme qui a causé un accident involontaire, accident de la circulation, mérite d'aller en prison ? Le tout carcéral n'est pas une solution. Le sursis est utile, c'est une peine parmi d'autres. Et bien sûr, le juge, dans sa liberté juridictionnelle, a le choix entre le sursis, la dispense de peine, une peine plus lourde, etc. 

L'imprescriptibilité : ah la belle affaire ! Nous aurons donc des procès où une plaignante, moi je dis plaignante, je ne dis pas victime, je dis victime quand l'homme a été condamné. Parce que le chemin qui sépare l'accusé du condamné, c'est le même que celui qui sépare la victime de la plaignante. Eh bien nous aurons des plaignantes de 85 ans face à des hommes de 90. Et on nous a dit il y a peu de temps à propos d'une autre affaire qu'il fallait aller vite pour éviter le dépérissement des preuves, mais que restera-t-il comme preuve ? Et la réalité, c'est que ce sera très déceptif pour les victimes qui auront déposé plainte 40, 50 ans plus tard. Nous avons d'ailleurs, nous, déjà bougé considérablement les lignes en ce qui concerne la prescription. Je pense à la prescription glissante, je pense à l'augmentation des délais de prescription.

Puis alors, je vais vous dire, il y a également la question des mineurs. Et la question des mineurs, elle n'est envisagée aujourd'hui même dans l'arc républicain par certains, sous l'angle exclusif de la répression. Arrêtons-nous deux minutes. Jamais eu autant de suicides chez les jeunes. Il y a un champ lexical, le vocabulaire, qui a considérablement diminué. Je pense au rapport PISA, mais même sans le rapport PISA. Dans les familles favorisées, c'est 2000 mots dont dispose un adolescent. Dans les familles plus modestes, c'est 500 mots. Mais quand il n'y a pas les mots, il y a les coups et la violence. Ensuite, il y a les stupéfiants. Le shit que consomment régulièrement, hélas, beaucoup de nos adolescents, c'est un taux de THC dix fois supérieur à celui du shit de 68, avec des conséquences médicales qui sont gravissimes, puisque l'on a des cas avérés aujourd'hui, scientifiquement démontrés, de schizophrénie. Qu'est-ce que l'on a encore ? Les réseaux sociaux, évidemment. Résonance formidable, les réseaux sociaux, merveilleux outils de démocratie participative, mais aussi poubelle à ciel ouvert avec des millions d'imbéciles, comme l'a dit un grand auteur italien, qui ont aujourd'hui la parole.

Et moi, ce que je dis, et c'est un regret, c'est qu'on n'ait pas été au bout d'expériences que nous avions initiées. Je voulais, Isabelle, et Elisabeth, tu t'en souviens parfaitement, que la protection judiciaire de la jeunesse travaille main dans la main avec l'armée. Les militaires n'ont pas voulu. On n'a pas été au bout de cette expérimentation. Pourtant, c'était là l'occasion rêvée de donner à ces jeunes qui sont souvent complètement perdus, il faut le dire, un cadre, une autorité, autorité, mais une autorité bienveillante. À Nice, nous avons mené une expérience qui est la suivante. Je veux vous la livrer parce que si ça peut être repris, dans l'avenir, ça n'est pas une idée folle, c'est une idée utile. Pour les gamins qui sont en train de dériver mais qui n'ont pas encore commis d'actes de délinquance, les mamans solos - sachez quand même que la délinquance des mineurs, la plupart de ces gamins sont issus de familles monoparentales. La mère, à ce moment-là, sur une simple signature délègue l'autorité parentale à des enseignants, des gendarmes, des militaires qui prennent les gamins pendant les vacances. Nous avons mené cette expérience à Nice, j'ai souhaité la multiplier, je n'ai pas eu la possibilité, peut-être le temps, peut-être le courage, de le faire et d'aller au bout de cette expérimentation. Ça, c'est un grand regret.

Et puis, pour dire les choses, l'état de droit aujourd'hui, parce que ça procède tout ça du même état d'esprit, L'état de droit, plus personne ne veut savoir ce que c'est. L'état de droit ne peut pas être confondu avec le droit. Le législateur, il a le droit de changer le droit, bien sûr. Il a le droit de dire demain qu'un vol doit être puni de 5 ans plutôt que de 3. Mais, disons-le, l'état de droit, ce sont les règles intangibles qui garantissent, par exemple, l'égalité entre les citoyens, qui interdisent les arrestations arbitraires. Et qu'est-ce qui se passe aujourd'hui ? On propose au législateur, et ça va toujours dans le même sens, Des textes dont on sait par avance qu'ils sont inconstitutionnels, et quand le Conseil constitutionnel les censure, on dit « mais vous voyez, c'est le méchant Conseil constitutionnel qui nous interdit d'aller de l'avant » . C'est ce que Richard Ferrand appelle la censure préméditée. Je vais vous donner un exemple de ça.

Pour les mineurs, toujours sur les mineurs. On a dit, il faut modifier l'excuse de minorité. Ah bon ? Parce que nous, nous allons porter dans notre héritage le fait qu'on juge des gamins de 15 ans comme des types de 35 ? Mais qu'est-ce que c'est que cette folie ? Et en réalité, l'excuse de minorité, les juges, aujourd'hui, ont la possibilité de l'écarter. Et ils l'écartent d'ailleurs tout à fait régulièrement. Alors on a voulu inverser les choses. Et on a dit maintenant, les mineurs, on les juge comme les adultes, mais les juges pourront accorder l'excuse de minorité. Et dites-moi un peu de mémoire, ce texte-là, il a été voté et appliqué sous Nicolas Sarkozy. Qu'est-ce qu'il a donné ? Rien. Le nombre d'excuses de minorités retenues et donc d'excuses de minorités écartées, c'était le même pendant la législature, celle dont je viens de parler, aujourd'hui. Ça ne sert à rien.

Puis alors, au rang des vieilles soupes qu'il faut décongeler, sans faire très très attention d'ailleurs à la chaîne qui protège notamment les consommateurs, il y a les peines planchers. Les peines planchers, on les a mises en œuvre, elles n'ont pas fonctionné. Elles n'ont pas fonctionné. Et moi j'avais dit, de façon pragmatique, mais si ça fonctionne les peines planchers, moi je signe des deux mains et des deux pieds. On n'a pas voulu ça. Et remarquez que tout ce qui est envisagé aujourd'hui, je dis bien tout ce qui est envisagé aujourd'hui, va dans le sens de davantage de répression. Je pourrais multiplier, multiplier les exemples. Et pas une fois on ne s'arrête. Et pas une fois on ne prononce le mot humanité alors qu'on parle de justice. C'est devenu un gros mot le mot humanité, vous avez bien entendu ce que je dis. Le tout carcéral, il faut réprimer davantage, il en faut toujours plus, etc.

Et puis le troisième regret, parce que je vois que la pendule tourne un peu trop vite à mon goût d'ailleurs, le troisième regret c'est de ne pas avoir mis en place un vrai texte sur la protection de la présomption d'innocence. La présomption d'innocence dans son acceptation familière, et vous me le pardonnerez, c'est « attendez une seconde » . Attendez une seconde, n'allez pas trop vite. Et la présomption d'innocence, c'est un principe constitutionnel dont la violation n'est sanctionnée par aucun texte. Alors vous avez des reportages, 50 minutes, où un type est accablé, et puis à la fin il y a les mots magiques. Mais rappelons que M. Duchemol est présumé innocent. La belle histoire, la belle affaire. Et on va beaucoup trop loin.

Et non seulement on va loin dans la présomption d'innocence, je ne veux pas évoquer une affaire à laquelle tout le monde pense, en particulier ici, parce que je ne me suis jamais prononcé sur les affaires en cours. Mais pardon, quand un immense artiste est relaxé, immense trompettiste, et qu'il se voit après une relaxe définitive, interdit de participer à un jury de cinéma à Deauville, c'est une honte absolue. Mais nous sommes tous tétanisés les amis, parce que si nous nous levons pour dire « c'est un scandale, c'est une honte, la justice a tranché, l'état de droit veut que l'on respecte cette décision de justice » , alors vous savez ce qu'on nous dit ? Alors vous êtes du côté des agresseurs, et on n'en sort jamais.

Je pense également à un humoriste très connu lui aussi. Il se voit mis en examen, et puis quelques mois après, c'est une démise en examen prononcée par le juge d'instruction. C'est exceptionnel comme décision. Puis c'est un non-lieu. Puis c'est un non-lieu qui est prononcé par la cour d'appel. Il est interdit d'exercer son métier aujourd'hui, parce que dix féministes néo-guerrières masquées ont envahi le théâtre où ils jouaient. Est-ce qu'il n'est pas temps de dire que l'on n'a pas tous les droits quand on représente des plaignantes et qu'il faut naturellement entendre, bien sûr, la parole des victimes, se préoccuper de leur parole, enquêter dès que des faits sont dénoncés. D'ailleurs, moi, j'ai demandé à ce que l'on enquête, j'ai demandé au procureur dans une circulaire, que l'on enquête même lorsque les faits sont prescrits.

Mais pardon, regardez ce qui est arrivé au Parti Socialiste. Voilà un type. Il ne peut pas se présenter. Moi je ne le connais pas, je ne suis ni son procureur ni son avocat. Il n'a même pas été entendu. C'est-à-dire que ce qui est l'essence même de la justice, c'est le contradictoire. Et ça n'existe plus. Et personne ne dit, mais enfin, c'est quand même un scandale. Ce qui ne préjuge en rien de son innocence ou de sa culpabilité. Je n'en sais rien. C'est ce qu'on a fait à Bayou. Mme Rousseau l'a crucifié devant un public qui n'attendait peut-être que cela sur une chaîne d'informations en continu, où les toutologues en permanence savent tout sur ce qu'il y a dans le dossier, alors qu'ils ne devraient rien savoir. Vous avez même des avocats qui viennent commenter des dossiers dont ils n'ont pas lu une seule ligne. Est-ce que l'on ne peut pas respecter dans ce pays, dans ce grand pays, la présomption d'innocence ?

Nous avons une multiplication de Savonarole, de Torquemada, même devant les commissions d'enquête parlementaire. Même devant les commissions d'enquête parlementaire. Laissons à la justice le soin de faire son travail. Elle n'est pas parfaite, c'est vrai. Et on peut s'arrêter sur ce qui ne fonctionne pas, c'est vrai. Mais il faut aussi avoir une vision globale des choses. Et savoir que des magistrats, au quotidien font un travail remarquable. Alors oui, il y a des choses qui ne marchent pas et qui méritent évidemment que l'on s'y arrête.

Voilà un dernier mot pour vous dire ce qui s'est passé là il y a quelques jours avec cet homme. Encore une fois, moi je ne le connais pas, je ne défends pas, je n'ai aucune vocation à le faire. Ce sont quand même les héritiers de Robert Badinter qui ont fait ça. Et il faut qu'on s'en souvienne, il est grand temps de s'en souvenir.