Niche parlementaire des Démocrates : huit lois utiles pour la souveraineté et le quotidien des Français
Loin de l'image parfois réductrice d'un simple exercice de communication, la niche parlementaire peut se révéler un levier efficace pour faire avancer des textes utiles. Le groupe Les Démocrates en a fait la démonstration jeudi dernier en obtenant l'adoption de huit propositions de loi en une journée.
Rappel : qu'est-ce qu'une niche parlementaire ?
Huit lois adoptées en une seule journée
Lors de leur dernière niche parlementaire, Les Démocrates ont fait adopter huit propositions de loi en une journée. Huit textes concrets, sur des sujets qui touchent directement la vie des Français : le logement, l'agriculture, l'efficacité de l'action publique, la défense nationale, la prévention des inondations, la sécurité civile, la liberté de la presse, et la lutte contre l'obésité infantile.
Ce que ces lois vont changer concrètement :
- Protéger la presse face aux géants du numérique
La loi portée par Erwan Balanant renforce les droits des médias à percevoir une juste rémunération lorsque leurs contenus sont repris et exploités par les grandes plateformes en ligne.
- Défendre notre souveraineté alimentaire
Le texte de Hubert Ott protège mieux nos filières agricoles et renforce notre souveraineté alimentaire, rappelant qu'un pays qui ne contrôle pas son alimentation s'expose à des vulnérabilités.
- Enseigner la défense nationale dès le lycée
La proposition de Christophe Blanchet consolide l'enseignement des enjeux de défense dans les collèges et lycées. Une manière de sensibiliser et faire comprendre aux jeunes générations les menaces et les bouleversements à venir.
- Mieux prévenir les risques d’inondations
La loi d'Anne Bergantz simplifie les démarches des collectivités locales face au risque d'inondation. Moins de lourdeurs administratives, une réponse plus rapide sur le terrain : une avancée utile dans un contexte de multiplication des épisodes climatiques extrêmes.
- Rendre l'action de l'État plus lisible
Jean-Paul Matteï a fait adopter un texte renforçant le contrôle et le pilotage des agences et opérateurs de l'État. L'objectif : une administration plus transparente, plus efficace, et mieux articulée avec les priorités politiques définies démocratiquement.
- Protéger les tout-petits du sucre
La proposition de Cyrille Isaac-Sibille interdit les sucres ajoutés et leurs substituts dans l'alimentation des nourrissons et des jeunes enfants. Une mesure de prévention ciblée, pour agir contre l'obésité infantile dès les premières années de vie.
- Améliorer le statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours (SDIS)
Le texte de Jean-Carles Grelier améliore le statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours (SDIS). Une loi très attendue par les pompiers : jusqu’ici, les médecins de leurs services de secours exerçaient dans un vide juridique risqué.
- Simplifier les règles liées à l'indivision et aux successions vacantes
Enfin le texte de Louise Morel et Nicolas Turquois simplifie les règles liées à l'indivision et aux successions vacantes — une attente forte des notaires, des collectivités et de nombreuses familles. La justice pourra ainsi débloquer les successions et libérer du foncier pour davantage de logements disponibles sur le marché.
Le textes de Jean-Carles Grelier, de Louise Morel et Nicolas Turquois, initiés lors d'une précédente niche parlementaire, ont également été définitivement adoptés ce jour-là.
Une méthode utile, pas un coup de communication !
Ces huit textes sont le fruit d'un travail de terrain, mené en lien avec les associations, les professionnels et les élus locaux. Chaque loi répond à un besoin identifié, documenté, discuté.
C'est là toute la différence avec une niche parlementaire d'affichage : moins de bruit, moins de division, mais des résultats concrets et durables. La méthode des Démocrates, c'est celle du travail sérieux à l'écoute des préoccupations et au service des Français.
Moins de bla-bla et plus de résultats : telle était la volonté du groupe Démocrates. Et nous y sommes parvenus.
Marc Fesneau.